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OPINIÓN


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Llutte contre le nettoyage de fons en Afrique Centrale
Dra. Angélica Ortiz Dorantes


L'Afrique Centrale se trouve au sud du désert du Sahara, dans le basin du Congo. Elle est formée par Angola, Camerun, Guinée Ecuatoriale, Gabon, République du Congo, Saint Tomé et Principe et Zambia. Ce sept pays se sont coordonnés pour prendre des décisions importantes dans la lutte contre le nettoyage de fonds. Le 14 décembre 2000 ils ont formé le Groupe d'Action Contre le Nettoyage de Fonds en Afrique Centrale (GABAC), dont la finalité est de suivre les règles internationales de GAFI dans une lutte coordonné contre le nettoyage de fonds. GABAC a réussi a armoniser la législation en matière de prévention et lutte contre le nettoyage de fonds. En effet, toutes les obligations (ainsi du secteur financier comme du secteur commercial), la tipification du délit, les mesures précautionneres applicables aux imputés, les preuves acceptables dans le procès, tant pour les personés physiques comme pour les personés morales, se trouvent dans les 164 articles du Règlement 01 CEMAC/UMAC/CM Sur la Prévention et Répression du Nettoyage de Fonds et le Financement du Terrorisme dans l'Afrique Centrale.

La régulation unique a plusieurs avantages: les sujets obligés connaissent ses responsabilités et les autorités connaissent ses attributions.

Comparé a l'Afrique Centrale, le Mexique est en désavantage. Dans notre pays chaque un des acteurs financiers (plus de 20) a ses propres dispositions de caractère général que régule les obligations en matière de prévention du nettoyage dans le secteur. Aussi, en matière de commerce,nous avons la Loi Féderale Pour la Prévention et Identification des Operations des Fonds d'Origin Ilicite (Loi Contre le Nettoyage); son Règlement et ses Regles de Caractère Général. En plus,nous avons les décisions que l'autorité dicte pour tout le secteur. Pour ce qui fait au droit pénal, nous avons un délit fédéral et 19 délits locaux, et, finalement, la sanction est différente dans le code fédéral et dans les codes (32) des états fédéraux.

Le Règlement 01 contient dispositions intéressantes: le secteur commercial obligé, que GAFI appelé "Entreprises et Proffesions Non Financieres Designés" est formé par six membres, en suivant les standards internationaux de GAFI (article 1); le délit est imprescriptible (article 5) et la conduite est toujours intentionale (article 8).

Le Règlement n'est pas parfait. On y trouve des erreurs et même des contradictions. Par example, l'article 1, numéro 19 établie le principe des numerus clausus pour les délits antécédents, mais le numéro 44 du même article dispose que tout délit que proportionne des fonds au délinquant peut être délit antécédent. En plus, l'inculpé a la charge de la preuve, ce qui est contraire aux droits de l'homme. C'est l'accusateur qui a la charge de prouver.

Les deux acteurs principales de la prévention du nettoyage des fonds en Afrique Centrale sont GABAC et les ANIF's (Agences Centrales d'Investigation Financiere). Le succès dans la prévention et persécution du délit dépendra, en bonne mesure, du travail de ces deux acteurs.

Le Règlement 01 est un bon fondement pour la construction de l'édifice solide de la prévention et persécution efective du délit. La loi n'est pas suffisante. Il faut l'appliquer.

Je eu le plaisir de participer dans un programme en matière de prévention et persécution du délit en Guinée Ecuatoriale, coordonné par ANIF et GABAC. Je remercie mes amphitryons. Cette expérience m'a permit de méditer et d'élargir mes connaissances sur ce sujet passionnant.

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